Que ce soit pour une nouvelle construction ou une rénovation, un entrepreneur peut demander un acompte avant les travaux. Cela n’est pas nécessairement une mauvaise chose.
La valeur d’un acompte peut aller de 5 à 50 % du coût total des travaux. Vous avez trouvé un entrepreneur réputé et convenu d’une date de chantier, et de la manière dont les paiements seront effectués. Avant le début des travaux, celui-ci vous envoie une facture pour une somme d’argent importante et le poste de facturation mentionne simplement « acompte ». Dans certains cas, ce chiffre peut être relativement faible, mais plus généralement, nous voyons des demandes de dépôt de 10 % du montant du contrat.
L’argument avancé par l’entrepreneur est qu’il devra payer certains matériaux à l’avance et allouer de la main-d’œuvre au projet qu’il devra encore payer si vous renoncez à l’accord à la dernière minute. Il soulignera qu’il vous attribuera un créneau de travail, ce qui les empêchera de prendre en charge d’autres projets. Par conséquent, si vous décidez d’annuler au dernier moment, le dépôt contribuera en partie à compenser leur perte.
Tous ces points sont compréhensibles, mais il existe aussi un risque important pour vous. Votre dépôt peut être perdu si l’entrepreneur entre en liquidation ou si la personne avec laquelle vous communiquez cesse soudainement de négocier. Les chances de récupérer votre acompte dans ces circonstances sont très faibles.
Les contrats classiques tenteront de vous protéger contre les pertes en cas de cessation du commerce par l’entrepreneur. Gardant à l’esprit qu’en tant que propriétaire d’une maison, vous êtes susceptible d’engager une petite entreprise dans un secteur historiquement difficile. Ce contrat ne paie à l’entrepreneur que la valeur des travaux correctement finis à ce jour et comprendra tous les agencements et accessoires sur place – aucun paiement n’est donc effectué pour les matériaux qui n’ont pas encore été livrés.
Cela dit, la plupart des petites entreprises de construction ne souhaiteront pas conclure ce type d’arrangement et il est également probable que cela ne relève pas de leur expérience. Au lieu du dépôt, ils bénéficieront plutôt d’une certaine protection en vertu du contrat, de sorte que toute perte qu’ils encourent en cas de rupture de contrat puisse être récupérée auprès de l’employeur – bien que cela nécessitera probablement l’engagement d’un professionnel.
Un droit, pas une obligation
Le versement d’un acompte est courant avec les petits entrepreneurs. Sans un paiement préalable, ceux-ci peuvent ne pas mobiliser les ressources indispensables pour débuter le chantier. Les grandes enseignes demandent rarement un acompte avant les travaux. Leur présence historique dans le milieu leur donne la possibilité de mobilier les ressources nécessaires à crédit. Les grandes enseignes prennent également des dispositions en cas de désistement de votre part après le début du chantier.
Le paiement d’un acompte n’est pas une obligation. Le versement est un seulement un droit. L’article 91 des marchés publics précise d’ailleurs cela. En revanche, la législation ne fait aucune mention sur le montant à verser et la périodicité du paiement. Déterminer la valeur de l’acompte est à la charge des deux parties, à savoir l’entrepreneur et le client.